loi

De bons à lois

Marx écrivait que l’histoire se répète toujours deux fois, la première de manière tragique, la seconde comme une farce. Est-ce qu’on va assister à une telle répétition avec la taxe carbone ? Cela mérite une réflexion sur ce qu’est la loi.

En ce mois de septembre 2019 un rapport gouvernemental propose le retour de la taxe carbonne dont l’augmentation prévue il y a un an avait donné le crise des Gilets jaunes*. Aussi incroyable que cela puisse être il semble que le gouvernement n’ait pas d’autres moyens que la pression fiscale pour faire changer le comportement des automobilistes. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : il faut réduire les émissions de CO2 et la part importante de la voiture dans nos existences ; il faut changer notre mode de vie. Et pour cela la solution trouvée est de faire payer des impôts supplémentaires, supposant que si le coût en est trop important nous allons abandonner nos véhicules pour nous remettre à la marche à pied… Le rapport préconise également de redistribuer des compensations aux plus pauvres d’entre nous, ce qui est très logique : payer plus de taxes à l’Etat et ensuite dans sa générosité celui-ci vous distribuera des subventions. Voilà l’exemple même de l’impuissance publique à trouver une réelle solution face à un problème au lieu d’investir dans de nouvelles infrastructures qui permettraient de modifier les modes de transport, on taxe les utilisateurs pour qu’ils changent leurs mauvaises habitudes. Est-ce que réellement la loi doit prendre cette forme ? Et qui peut croire que cela peut être efficace ?

Faisons un parallèle : en 1974 le nouveau président français veut libéraliser la société et supprime la censure au cinéma. Aussitôt le cinéma pornographique se développe et connaît même un fort engouement, au point d’être présent aux différents festivals, y compris celui de Cannes dès le printemps 75 et a droit au soutien intellectuel de quelques vedettes telle Catherine Deneuve. Toutes les associations familiales et conservatrices réagissent et – car elles sont le socle électoral de la droite – à la fin de l’été 1975 le parlement vote une loi fiscale contre le cinéma pornographique, le marginalisant à nouveau et définitivement. Mais la vidéo se développe, puis internet. Et aujourd’hui la pornographie est devenue la principale demande de navigation sur le web, d’ailleurs en quasi-monopole car les quelques grands groupes du web maitrisent tous les « tubes » du streaming pornographique. Pourquoi un tel parallèle ? Pour poser une question simple : est-ce que la loi doit exister afin de réguler les mœurs, les pratiques de la société ? En a-t-elle seulement le pouvoir ? Si je reviens sur le parallèle, les géants du web vont payer plus d’impôts, donc vont augmenter leur marges et/ou vont trouver des moyens de contourner la fiscalité française. Ne faudrait-il donc rien faire, me direz-vous ? Si, mais n’y a-t-il que par la loi et plus précisément par la pression fiscale qu’on peut faire quelque chose ? Pour répondre à cette question, il faut se demander ce qu’est une loi.

Notre tradition philosophique politique est marquée par Jean Jacques Rousseau (1712-1778) qui en 1764 a publié Du Contrat Social. Dans cet ouvrage dont nous avons déjà parlé dans de précédentes chroniques, il explique que la loi est le fruit d’une Volonté Générale, elle-même produite par la mise en commun de tous les biens et les droits des associés. La Volonté Générale, en échange, redistribue des droits et des biens civils à chaque citoyen. La loi devient alors nécessairement juste puisque chaque citoyen la décide et est touché de la même manière par ses conséquences : « Le Peuple soumis aux lois en doit être l’auteur ; il n’appartient qu’à ceux qui s’associent de régler les conditions de la société. » (Livre II, chap. 6). Ainsi la loi fait passer l’homme de son état naturel (faire ce qu’il peut) à un état civil et permet la propriété de tout ce que les hommes possèdent, car la puissance publique garantit que chacun puisse profiter du fruit de son travail. Reste à savoir comment on peut déterminer ce qu’est une bonne loi. En effet, on peut tout à fait imaginer que cette volonté générale délire et impose à ses propres membres des règles qui les rendraient plus malheureux qu’ils ne sont déjà. Rousseau tente de répondre à ce risque en analysant ce que doit être la loi. Il commence par expliquer qu’elle doit toujours avoir une portée générale, jamais particulière : elle doit fixer les principes généraux de la vie en société mais elle ne doit pas viser un individu ou une entreprise particulière. Ce serait alors un décret. Ensuite Rousseau explique à quoi doit servir une loi et c’est simple : assurer la liberté civile et l’égalité. La liberté étant garantie par l’égalité car la loi doit éviter qu’il y ait un écart trop important entre les riches et les pauvres pour permettre l’abondance en temps de paix. Enfin, dernière étape, le philosophe divise les lois en plusieurs catégories et notamment il établit les lois civiles qui doivent régler la relation entre les individus et l’Etat. D’après lui « en sorte que chaque Citoyen soit dans une parfaite indépendance de tous les autres, et dans une excessive dépendance de la Cité » (Livre II, chap. 12). Nous sommes là face à une phrase surprenante et qui est peut-être à l’origine de ce que je voulais dénoncer : croire que la loi puisse influencer jusqu’aux gestes quotidiens des individus en leur indiquant quels doivent être leurs choix et ainsi culpabiliser ceux qui s’y refusent. Car ne nous y trompons pas : en voulant taxer les carburants, ce qu’espère le gouvernement français, c’est influencer le comportement des consommateurs, en lui indiquant le Bien et le Mal. Rousseau, dans le Contrat Social, ne semble pas hostile à cette dimension moralisatrice de la loi qui met l’Etat dans la situation d’un Dieu qui devrait guider ses brebis… 

Face à cette option politique, il y a un deuxième penseur français Frédéric Bastiat (1801-1850). Pour Rousseau, la loi doit pouvoir forcer les individus à lui obéir et ainsi « les forcer à être libres » pour reprendre une célèbre expression. Pour Bastiat au contraire : « Ce n’est pas parce que les hommes ont édicté des Lois que la Personnalité, la Liberté et la Propriété existent. Au contraire, c’est parce que la Personnalité, la Liberté et la Propriété préexistent que les hommes font des Lois ». (La Loi, 1850) Que veut-il dire ? Rien sinon que la loi n’a pas pour rôle de déterminer ce qui est bien ou mal pour le citoyen. Elle n’a pas de rôle prescriptif. Elle ne doit pas décider ce que les hommes doivent faire. Elle doit juste réfléchir sur l’équité des relations entre les hommes. Un homme, c’est une personnalité, c’est-à-dire une entité spirituelle qui a ses goûts, ses besoins ; sa liberté c’est la capacité d’user de ses facultés spirituelles et physiques. La propriété, c’est ce que l’homme acquiert grâce à son travail. La loi doit donc accompagner ces trois dimensions, et non pas chercher à les recréer. Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ? Cela veut dire que la loi n’empêchera jamais les hommes d’utiliser les moyens de transport à leur disposition car ils en ont besoin. Que faut-il faire donc pour avoir une politique écologiste volontariste ? Peut-être au contraire baisser les impôts pour leur permettre d’investir dans de nouveaux moyens de transport ? La loi ne devrait-elle pas favoriser l’investissement vers ce que de toute façon les gens utiliseront sans se préoccuper de justice sociale ? Pour Frédéric Bastiat, lorsque la loi permet la spoliation des richesses des individus, une telle loi ne peut pas de toute façon être juste. Dire aux citoyens, en 2019 : il faut sauver la planète, donc on vous prend une partie de votre richesse sous forme d’impôts, cela ressemble à de la spoliation. D’autant plus lorsque l’Etat prévoit de garder 40 % de cet impôt pour son fonctionnement quotidien…

La taxe carbone va-t-elle donc être rejetée et provoquer un nouveau mouvement de contestation, voire d’insurrection populaire ? Bien entendu c’est plus compliqué que cela, car on a vu parfois des lois rejetées dans un premier temps par le peuple pour ensuite être acceptée. Rousseau a très bien compris cela lorsqu’il précise qu’une loi, fiscale ou non, ne peut exister et être efficiente que si elle s’appuie sur ce « qui ne se grave ni sur le marbre ni sur l’airain, mais dans les cœurs des citoyens. […] Je parle des mœurs, des coutumes et surtout de l’opinion, partie inconnue de nos politiques. » (Livre II, chap. 12 Du Contrat Social) C’est là le cœur du problème : l’Etat échouera toujours avec ses nouvelles lois s’il veut prendre à contre-courant l’opinion : certes dans notre exemple introductif, l’Etat cherche à satisfaire l’opinion en taxant la production de carbone. C’est vrai que médiatiquement, avec l’épopée d’une adolescente faisant le tour du monde pour montrer sa colère ou les images des glaciers qui fondent, l’opinion publique est plus sensible aux questions climatiques. Il n’y a plus une semaine sans une prédiction catastrophique à moyen ou long terme. L’opinion publique est donc préparée à l’idée « qu’il faut bien faire quelque chose ». Il se peut donc que cette opinion publique soit de plus en plus ouverte à la recherche de solution. Mais cela peut-il être fait si ce n’est pas accompagné d’un sentiment de justice sociale ? La loi doit donc accompagner les évolutions de la société et l’Etat ne nous promet que des impôts supplémentaires. C’est un décalage abyssal.

Par CHRISTOPHE GALLIQUE

https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/la-cour-des-comptes-preconise-le-retour-de-la-taxe-carbone-accompagnee-de-compensations-financieres-pour-les-menages-modestes_3621381.html

Les vertus de la censure !

La France est un pays où la liberté d’expression est sacrée. La censure y a toujours eu mauvaise presse. Et voilà qu’une entreprise américaine se donne le droit de nous interdire l’écoute de musiciens au nom de la morale.
Comment devons-nous réagir ?

Spotify, le service de musique en ligne le plus développé du monde a décidé de censurer certains artistes dont il estime le comportement déplacé*. Cette nouvelle a un aspect à la fois terrifiant et rassurant : terrifiant car Spotify est le service en ligne fournisseur de musique le plus utilisé dans le monde. Ce n’est pas simplement une statistique. C’est aussi une révolution dans la manière d’écouter sa musique, Spotify propose des playlists et ses utilisateurs peuvent donc ne plus choisir leur musique, juste se fier à ce que propose la plateforme sans avoir une idée précise de la musique qu’ils veulent écouter. Cela laisse à Spotify la possibilité d’orienter les écoutes vers les artistes qu’il promeut et faire oublier ceux qui ne sont pas dans ses bonnes grâces. Les chiffres sont vertigineux, il y a 71 millions d’abonnés et 159 millions de personnes qui utilisent seulement la formule gratuite, c’est-à-dire avec publicité et sans pouvoir choisir l’ordre des chansons. Plus inquiétant, sur la totalité des utilisateurs, 60 à 70 % se fient uniquement aux playlists. Ce qui veut dire qu’un artiste qui se voit refuser l’accès à cette plateforme perd une visibilité de plus en plus importante et risque de voir sa carrière avorter.
Ce serait rassurant car Spotify, dans sa déclaration du 10 mai 2018, explique qu’il refuse tous les artistes faisant la promotion de la haine, de la violence. Qui peut être contre ? Qui peut ne pas se réjouir de cette prise de conscience, alors que certains réseaux sociaux ne sont pas très regardants sur les contenus racistes, antisémitiques, misogynes de leurs utilisateurs, nous avons là un acteur très actif du web qui veut prendre ses responsabilités morales. Le rappeur XXXtentacion est une des premières victimes de cette censure. Spotify avait déjà supprimé de sa plateforme des groupes d’extrême droite, mais là il ne s’agit pas d’idée raciste mais d’un comportement personnel, XXXtentacion fut accusé de violence conjugale. Même sort pour R. Kelly. Rassurant ? L’enfer est pavé de bonnes intentions. Je modifie donc, ce n’est pas rassurant. C’est édifiant ! Le retour à la morale se plaçant au-dessus de la loi. Car ces artistes n’ont jamais été condamnés par la justice de leur pays. Spotify se permet de se faire juge en leur interdisant toute diffusion. La plateforme s’offre le droit d’être le garant d’une morale, refusant les artistes qui dans leur vie privée sont violents, en particulier avec les enfants.

On ne peut pas être en désaccord avec eux, toute violence est condamnable et personne ne peut fermer les yeux sur ce que vivent les mineurs qui en souffrent. Mais là les enjeux sont différents. Spotify devient un intermédiaire actif qui choisit pour nous, exerçant une censure en amont, refusant à des millions de personnes le droit de juger par eux-mêmes et d’apprécier ou non des artistes qui n’entrent pas dans les codes d’une société aseptisée. Cette tentative de maîtriser la moralité des chansons eut déjà lieu. De nombreux artistes qui ont écrit l’histoire du rock ont eu de multiples soucis. Les Beatles avec la chanson Lucy in the Sky with Diamonds furent censurés par la BBC à cause la prétendue promotion du LSD, Chuck Berry eut des ennuis parce qu’il avait des relations avec une fille de 14 ans. Et les Rolling Stones furent de nombreuses fois menacés parce qu’ils prenaient des drogues ouvertement et que leurs chansons avaient des paroles subversives. Est-ce que cela a empêché quoi que ce soit ? Est-ce que ces artistes dorment dans les oubliettes de l’histoire ? Ou fut-ce le début d’une forme de décadence morale de l’Occident, dont la BBC voulait protéger la jeunesse du Royaume Uni ? Ni l’un ni l’autre. Néanmoins cette censure était monnaie courante dans les années 60 et 70 en France et au-delà de la Manche. Une loi de 1945 donne à une commission notamment le droit de visionner tous les films à l’affiche et éventuellement de restreindre leur diffusion. Mais à quoi cela sert ? Est-ce que cela permet aux mœurs d’être plus “pures” ?

Posons la question différemment. Il ne faut pas se demander si un quelconque ordre moral a le droit de censurer. Il ne faut pas non plus demander s’il faut condamner moralement des comportements considérés comme immoraux. La morale ne doit pas être une affaire politique mais un comportement individuel, c’est-à-dire que ce n’est pas à un Etat ou une entreprise de déterminer ce qu’est le bien et le mal. J’ai une morale, j’ai un jugement de valeur qui me permet de guider mon comportement et décider si une personne partage ou non mes valeurs. Le rôle de l’Etat est surtout de protéger les mineurs de toute forme de violence psychologique. Il a l’autorité et la neutralité nécessaire pour garantir l’impartialité de ses décisions. Mais qu’une entreprise initialement faite pour gagner de l’argent en me proposant un service se permette de censurer une musique et ainsi contrôler ce que je peux et/ou je dois écouter, cela change la donne ! Car cette entreprise se transforme en maître-censeur et prend le rôle de l’Etat, sans assurance de sa neutralité. Pour qui roule-t-elle ? Pourquoi censure-t-elle ? Est-ce uniquement pour s’attirer les bonnes grâces des familles ou est-ce pour répondre aux exigences du néo conservatisme américain symbolisé par le Tea Party ?

Nous allons prendre du recul pour mesurer ce danger. Nous allons remonter le temps et rencontrer deux philosophes qui réfléchirent sur la pertinence de la censure dans une société politique. Le premier était né en Autriche mais est devenu citoyen anglais après la Seconde Guerre mondiale. Karl Popper (1902 – 1994) fut un des philosophes qui défendit avec le plus de conviction la société libérale (notamment avec son livre La société ouverte et ses ennemis – 1942). Et pourtant en 1994, dans son dernier livre, La télévision : un danger pour la démocratie, il proposa une forme de censure de la télévision. Le second, Baruch Spinoza, grand nom de la philosophie qui vécut une révolution politico-religieuse au XVIIe siècle et qui lutta contre toute forme de censure de la pensée. Leurs réflexions n’ont pas vieilli et montrent pourquoi la mainmise de quelques entreprises sur la toile peut se révéler le véritable danger du XXIe siècle. Tout d’abord Karl Popper. Il réagissait face à la violence à laquelle les jeunes enfants étaient exposés à la télévision à toute heure de la journée et ne faisait aucune confiance en les producteurs de ces émissions. L’un d’eux lui a expliqué : « Nous devons offrir aux gens ce qu’ils attendent. », prétendant que c’est l’essence même de la démocratie. Or la démocratie, est-ce suivre la pente naturelle de certains téléspectateurs vers le voyeurisme et la médiocrité, voire la fascination pour la violence ? Karl Popper précise que la démocratie, c’est d’abord et avant tout « un système de protection contre la dictature ». La dictature qui est la confiscation de la souveraineté populaire par quelques-uns, parfois pour des raisons qui paraissent légitime, est donc le danger principal. Face à elle, Karl Popper propose un dispositif semblable à celui de l’Ordre des médecins, la mise en place d’un règlement que devraient respecter les producteurs de TV, sous peine de perdre la licence leur permettant de travailler. Ce règlement serait établi par des personnes compétentes qui auraient pour finalité l’élévation du niveau éducatif des émissions. Mais qui a cette autorité ? Qui a le droit de choisir pour les autres ? Est-ce cela la démocratie ? Nous ne nions pas que la tendance naturelle des émissions à proposer un spectacle « de plus en plus mauvais, que le public accepte pour peu qu’on y ajoute de la violence, du sexe et du sensationnel. » ainsi que l’explique Karl Popper ; mais qui a l’autorité morale et la compétence pour déterminer ce qui est bien ? N’est-ce pas non plus une forme de dictature, une dictature morale ?

Spinoza a dû affronter cette forme de censure avec ses ouvrages philosophiques et notamment le Traité Théologico-politique (1670) qu’il rédigea après la prise du pouvoir du parti de Guillaume d’Orange qui réduisit les libertés au nom de la morale et la religion. Voilà ce qu’il écrit, chapitre XX, sur la censure : « Vouloir tout régler par des lois, c’est irriter les vices plutôt que les corriger. Ce que l’on ne peut prohiber, il faut nécessairement le permettre, en dépit du dommage qui souvent peut en résulter. » Nous pouvons comparer la censure à la prohibition de l’alcool : c’est impossible d’empêcher les gens de boire tout comme c’est impossible de les empêcher de penser. Interdire la consommation d’alcool, c’est même permettre toutes les dérives mafieuses qui vont s’enrichir grâce à cette prohibition. Certes, interdire la liberté d’expression n’amènerait pas à des réseaux parallèles, néanmoins cela peut être dangereux car, d’après Spinoza, « Les hommes sont ainsi faits qu’ils ne supportent rien plus malaisément que de voir les opinions qu’ils croient vraies tenues pour criminelles, […] par où ils en viennent à détester les lois, à tout oser contre les magistrats, à juger non pas honteux, mais très beau, d’émouvoir des séditions pour une telle cause ». En résumé, plus on leur interdit de s’exprimer, plus les gens vont ressentir de l’attirance pour ce qui est interdit. Spotify peut vouloir censurer les artistes susnommés, il n’en résultera qu’une plus grande attirance pour ce qu’ils chantent. Et bien que la puissance de ce média ait des proportions jamais connues auparavant, qu’il fasse attention, les amateurs de musique trouveront et cultiveront des circuits parallèles pour les contourner.

Nous voilà donc au terme d’un raisonnement au cheminement paradoxal. Nous avons commencé par nous inquiéter d’une censure établie par un géant du web, puis nous avons considéré les raisons qui pouvaient justifier une telle censure et nous avons débouché sur le pari que cette censure, de toute manière, échouerait. Il y a des soirs ainsi où décidément on ne contrôle rien, pas même sa propre pensée…
Par Christophe Gallique

Tapaïdé : Hors la loi

On lit souvent dans la presse : « la loi stipule ceci, la loi stipule cela… il est stipulé dans l’article L2017 alinéa 12 que » etc. Or, sachez chers lecteurs, que la loi ne stipule pas ! La loi ordonne, interdit, prescrit, permet… mais ne stipule jamais. Stipuler consiste à énoncer les différents engagements qu’ont pris deux parties contractantes. Or, la loi ne se négocie pas. Il est, par contre, tout à fait correct de dire qu’un contrat stipule que…