particulier

Nouveau depuis le 1er janvier 2017 :

En vrac
• Le SMIC horaire brut est à 9€76 au lieu de 9€67 (whaou !).
• Les professionnels de santé doivent appliquer le tiers payant partiel pour les assurés atteints d’une affection de longue durée ainsi qu’aux femmes enceintes qui bénéficient de l’assurance maternité (les autres plus tard).
• Plus besoin de juge pour divorcer par consentement mutuel.
• Le gouvernement a rétabli l’autorisation de sortie pour les mineurs.
• Les paquets de cigarettes qui ne sont pas neutres sont totalement interdits à la vente.
• Le salarié peut éteindre son téléphone et couper ses mails professionnels afin de dormir tranquille.
• Le bulletin de paie devient virtuel.
• Changement des plafonds pour l’exonération temporaire de CFE (cotisation foncière des entreprises).
• L’étiquetage concernant l’origine de la viande et du lait est obligatoire même pour les aliments transformés.
• Augmentation du prix du timbre et du gaz.
• Les soldes d’été sont prévues du 28 juin au 8 août 2017.
source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11229